-
1 общее положение по социальному обеспечению
nDictionnaire russe-français universel > общее положение по социальному обеспечению
-
2 общий режим
-
3 обязательное распространение общего режима социального страхования
adjlaw. (на определённые категории граждан) affiliation obligatoire au régime général de la sécurité socialeDictionnaire russe-français universel > обязательное распространение общего режима социального страхования
-
4 общий режим
( противопоставляется специальному) régime général -
5 основная пенсия
( по возрасту) retraite de base, retraite du régime général
См. также в других словарях:
Régime général de la Sécurité sociale — ● Régime général de la Sécurité sociale régime de protection sociale commun aux salariés et assimilés … Encyclopédie Universelle
Régime général des obligations — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl … Wikipédia en Français
Déficit du régime général de la Sécurité sociale — Déficit de la Sécurité sociale en France Pour les articles homonymes, voir Déficit. Le déficit de la Sé … Wikipédia en Français
Regime de securite sociale etudiant — Régime de sécurité sociale étudiant Le Régime de sécurité sociale étudiant (RSSE) désigne le système de sécurité sociale appliqué en France aux étudiants. Cependant, en raison des caractéristiques de ses assurés sociaux, le RSSE a une compétence… … Wikipédia en Français
Régime spécial de retraites — Régimes spéciaux de retraite En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques, (SNCF, RATP), ou de branches entières comme celle des Industries… … Wikipédia en Français
Régime spécial des retraites — Régimes spéciaux de retraite En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques, (SNCF, RATP), ou de branches entières comme celle des Industries… … Wikipédia en Français
régime — 1. régime [ reʒim ] n. m. • 1408; regisme « royaume » 1190; lat. regimen « action de diriger » → régir 1 ♦ Vx Façon d administrer, de gouverner une communauté. Par ext. (1789) Mod. Organisation politique, économique, sociale d un État. ⇒ système … Encyclopédie Universelle
Régime de sécurité sociale étudiant — Le Régime de sécurité sociale étudiant (RSSE) désigne le système de sécurité sociale appliqué en France aux étudiants. Cependant, en raison des caractéristiques de ses assurés sociaux, le RSSE a une compétence moins large que celle des autres… … Wikipédia en Français
Regime de Vichy — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
Régime de Vichy (bis) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
Régime de l'Etat français — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français